TAXE DES PAUVRES

Dans les temps de famine ou de disette, on pouvait imposer sur tous les habitants de la paroisse, sans en excepter le curé, une taxe pour les pauvres. C'était, au dire de Jousse, une jurisprudence constante, fondée sur un grand nombre d'arrêts. (Arrêts du 10 février 1563, rapporté par Papon, liv. i, tit. 3, n° 1 ; du 20 oet. 1709 ; du 18 mars 1711 ; du 30 déc. 17Y0, et autres cités par de Delamare, Traité de police, t. I, I. iv, lit. 15, cli. 10.) Celte taxe était une imposition extraordinaire, dont la rentrée pouvait être poursuivie par les voies de droit. Rien de semblable n'existe aujourd'hui ; mais la commune ne laisse pas pour cela d'avoir des devoirs à remplir envers les pauvres. Voy. Pauvres.

TE DEVM.

Le Te Deum est une des prières publiques que le gouvernement croit devoir ordonner dans certaines circonstances.

L'Assemblée nationale arrêta, le 4- août 1789, qu'un Te Deum solennel sera chanté, et que le roi sera prié d'y assister, et décréta, le il du même mois, qu'il en serait chanté un dans toutes les paroisses et églises du royaume. Elle supplia le roi de permettre qu'il fûl chanlé aussi dans sa chapelle, et qu'il lui fût permis à elle-même d'y assister. (Art. 16 et 18.)

Après la publication du Concordat, le gouvernement demanda un Te Deum solennel.

(Lettre du eons. d'Etat chargé des cultes, 18 thermidor an X.)

Par décret impérial du 19 février 1806, Napoléon ordonna qu'il en serait chanté un tous les ans dans toutes les églises catholiques de l'Empire et dans les temples, le 15 août, fêle de saint Napoléon, et le premier dimanche du mois de décembre. — A son avènement à l'Empire, il demanda un Te Deum solennel par lettres closes. {Lettre du 12 frimaire an XIII.) — Depuis lors il continua à en demander de la même manière, 1° en actions de grâces des victoires remportées par les arm.es françaises (Lettre du 26 vend, an XIV) ; 2* en aclionsde grâces de la victoire remportée à Austerlilz (Lettre du 12 frim. an XIV) ; 3° en actions de grâces de la victoire remportée à léna (Lettre du 15 oct. 1805) ;

k* en actions de grâces des avantages remportés sur l?s Russes (Lettre du 31 déc. 1806) ; .1 ra actions de grâces pour la prise de Dantzick (Lettre du 28 «mi 1807) ; 6° en actions do grâces de la victoire remportée à Friedland (Lettre du 15 juin 1807); 7° en actions de grâces des victoires remportée^ en Espagne (Lettre du 7 déc. 1808) ; 8' en actions de grâces des victoires de Tann, d'Eckmuhl et de Ratisbonne (Lettre du 25 avr. 1809) ; 9 en actions de grâces pour la prise de Vienne (Lettre du 13 mai 1809); 10° en actions de grâces pour les victoires d'Enzersdorf et de Wagram (Lettre du 13 juillet 1809) ; 11* en actions de grâces des événements qui amenèrent la conclusion de la paix avec l'Autriche (Lettre du 8 nov. 1809), etc.

Sous la Restauration, le gouvernement de 1830 et le gouvernement actuel, on a continué à demander des Te Deum en actions de grâces, chaque fois qu'il y a eu lieu de remercier Dieu à la suite de quelque événement remarquable. Voy. Prières publiques.

Les évéques,dans des circonstances extraordinaires, prescrivent quelquefois le chant du Te Deum. L'usage à Paris est de le chanter dans les paroisses à la clôture du temps pascal et à celle des retraites et des premières communions.

Dans les instructions que Pie VII fit envoyer aux évoques d'Italie, il est dit qu'il n'est point permis aux évoques et autres pasteurs ecclésiastiques de se prêter au chant du Te Deum, s'il venait jamais à être prescrit à l'occasion de l'établissement du gouvernement usurpateur. (22 mai 1808.)

Instructions de Pie VII, 2-2 mai 1808.— Arrêté de l'Assemblée nationale, i août 1789, a. 16 et 18.— Décret impérial, 10 févr. 1806.— Lettres impériales, 12 frimaire an Xlll (5 déc. 1801), 26 vend, an XIV (18 oct. 180.Ï), 12 frim an XIV (5 déc. 18Uo), l& oct. 1806, 51 déc. 1806, 28 mai 1807, lo juin 1807, 7 déc. 1808, 25 avril 1809, 15 mai 1809. lôjuill. 1809, 8 nov. 1809, etc.— Lettre ministérielle, 18 therm. an X (6 août 1802).