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(Décret imp. du 18 mat 1806, a. 11. Iil. du 18 août 1S1 1, a. 10.) — Dans le décret du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795), taxe est employé dans le sens d'imposition, et il est défendu aux communes ou sections de communes d'établir aucune taxe pour acquitter les dépenses d'aucun culte ou le logement de ses ministres. (Art. 10.)

Un bref du 27 février 1809, dans lequel Pie VII parle de ce qu'il fait on faveur de la France, nous apprend que les taxes de la Daterie pour expédition de dispenses étaient payées. Voy. Daterie.