‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 70 sur 1485 · PENSIONNAIRES · texte numérisé non relu

PENSIONNAIRES

11 y a deux espèces de pensionnaires, ou, pour mieux dire, le nom de pensionnaire est donné à deux espèces de personnes : 1° à celles qui reçoivent une pension; 2° à celles qui sont renies dans un établissement quelconque moyennant une pension. — Nous n'avons rien àdirede ces dernières, et quant aux premières, ce qui les concerne se trouve dans l'article précédent.

Page 1