TOULOUSE
Toulouse, ville archiépiscopale (Haute-Garonne).— Son siège fut érigé en 252. L'Assemblée nationale le conserva. (Décr., 12 /ui/i .-24 août 1790.) Le saint-siége le supprima en 1801 , et le rétablit immédiatement. {Bulle du 29 nov. 1801.) — Son arrondissement métropolitain se formait autrefois des évêchés de Lavaur, Lombez , Mirepoix, Montauban, Pamiers, Saint-Papoul ; on lui assigna alors ceux d'Agen, Bayonne, Cahors, Carcassonne et Montpellier. Il se forme en ce moment de Carcassonne, Montauban et Pamiers. — Sa juridiction diocésaine s'étend sur tout le département de la Haute-Garonne, qui se divise en quatre arrondissements : celui de Toulouse, qui comprend 14 cures et 111 succursales; celui de Villefranche, qui comprend 7 cures et 66 succursales; celui de Muret, qui comprend 10 cures et 88 succur-
sales; celui de Saint-Gaudens, qui comprend 11 cures et 147 succursales. — La cure de la cathédrale est unie au chapitre. Le chapitre est composé de dix chanoines. Le curé de la métropole et le supérieur du séminaire en font partie. — L'officialité métropolitaine est formée d'un officiai et d'un promoteur, et l'officialité diocésaine d'un officiai, d'un viceofficial, d'un promoteur et d'un greffier. — Le séminaire diocésain est à Toulouse. Il y a dans le diocèse deux écoles secondaires ecclésiastiques, l'une à Toulouse et l'autre à Polignan. (Ord.roy. du 19 janv. 1829.) Elles peuvent recevoir élèves. — Les congrégations et corporations ecclésiastiques qui ont des établissements dans le diocèse sont : les frères de la Doctrine chrétienne, les Carmélites, les religieuses de Notre-Dame, les Visitandines, les Bénédictines, les dames de la Compassion, les dames de Noire-Dame de Charité du Refuge, les dames du Saint-Nom de Jésus, les dames de Saint Maur, les sœurs de Saint-Vincent de Paul et les sœurs de Nevers.
TOUR D'ÉCHELLE ou DE L'ÉCHELLE.
On appelle tour d'échelle ou de l'échelle un terrain laissé libre en dehors d'un mur bâli à l'extrémité d'un héritage.
A Paris, le tour d'échelle était une exception à l'usage commun ; celui qui se le réservait était (enu de le constater par acte ou de l'indiquer par des travaux ou signes apparents et permanents, aGn d'empêcher que ses vi isins ne vinssent un jour à s'approprier ce terrain.
C'est d'après ces principes que l'article 653 du Code civil porte : a Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation enlre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même enlre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire;» et l'article 661, qui porte : « Tout propriétaire joignant un mur a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie. »
La loi suppose donc aujourd'hui que le propriétaire bâtit ordinairement à l'extrême limite de son terrain : le contraire doit être établi par titre ou par signes et marques incontestables.
Ceci n'est vrai néanmoins que lorsqu'il s'agit des bâliments qui sont dans le commerce et que l'on peut acquérir par prescription. Les autres, ceux qui appartiennent à l'Etat, aux départements ou aux cummunes, et qui sont de leur nature hors du commerce, doivent, ce nous semble, être bâtis ordinairement à une distance plus ou moins grande de l'héritage voisin, et avoir un tour d'échelle. La présomption est en leur faveur. — Il n'y a pas de doute possible à ce sujet quand la chute des eaux, ou les contreforts,! les fossés et autres constructions, ouvrages! ou dispositions apparentes, indiquent qu'il a dû être laissé un terrain libre enlre l'édiûce et l'héritage voisin.
Les fabriques ou les communes qui construisent des églises neuves agiraient incou-
