‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 719 sur 1485 · TRAITEMENT DES EMPLOYÉS DE L'ÉGLISE · texte numérisé non relu

TRAITEMENT DES EMPLOYÉS DE L'ÉGLISE

Le traitement ou gages dos officiers el serviteurs de l'église sont une des charges ordinaires de la fabrique. (Décret iuip. du 30 (/<v.l809,a.37 et 4-6.) — « Les communes, qui supportaient généralement le traitement du chantre et celui du sonneur, dit Mgr revenue de Langres dans une circulaire du 25 mars lS'io, tondent chaque année à s'affranchir de cette double charge, pour en grève;- les fabriques; et cet exemple se propageant rapidement, il est facile de prévoir qu'il sera bientôt universel. » La prévision est juste. Il est même surprenant que les préfets aient maintenu jusqu'à ce jour, sur les budgets des communes, nvilgré les instructions ministérielles, des allocations qui ne sont pas plus régulières que ne le seraient celles d'une fabrique qui ouvrirait un crédit pour payer les employés de la mairie ou de la commune.

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