PENSIONNATS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

L'autorisation de tenir une école primaire ne donne que le droit de recevoir des élèves externes : il faut, pour tenir pensionnat, une autorisation spéciale. (Ord. roy. du 23 juin 183G, a. 8. Décis. min., 23 juill. 1839. —Celte autorisation est accordée par le conseil de 1 ['instruction publique, après avoir consulté le recteur de l'académie, et à la charge, par l'instituteur, de se renfermer dans les limites que lui assigne son brevet de capacité. (Ord. roy. du 21 ain7 1828, a. 12.) — L'instituteur qui désire l'obtenir adresse sa demande au comité d'instruction primaire d'arrondissement. 11 l'accompagne d'un plan esquissé, avec échelle, de la maison dans laquelle le pensionnat primaire doit être établi, et, s'il tient celte maison en location, une copL du bail en verlu duquel il l'occupe, après avoir fait viser ces pièces et certifier par le maire. Le comité d'arrondissement consulte le comité local et les inspecteurs pour s'assurer que le local est convenable sous tous les rapports. 11 transmet ensuite la demande, les pièces à l'appui et les renseignements qn'il a pris, au recteur de l'académie qui adresse le tout au ministre, en y joignant