‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 750 sur 1485 · TRIMESTRE · texte numérisé non relu

TRIMESTRE

Le trimestre est une des portions de l'année, lorsqu'elle est divisée en quatre parties de trois mois chacune.

Il est ordonné d'afficher dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre , les fondations qui doivent être acquittées durant ce trimestre. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 26.) — A la fin de chaque trimestre, le curé ou desservant doit rendre compte au bureau des fondations acquittées. (76.) — A la fin de chaque trimestre, le trésorier présente au bureau un étal de la situation active et passive de la fabrique, et le bureau détermine la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant. (Art. 3i.)

Les traitements et les indemnités pour fondions exercées , et les rétributions fixes

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et annuelles s'acquittent par trimestre. [Iièijl. du 31 déc. 18il, a. 160.) Voy. Payement.

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