USAGES

Nous appelons aujourd'hui usages ce que nos pères appelaient us.

Les us et louables coutumes étaient les principes généraux de droit qui émanaient de la pratique reçue, et non de l'autorité souveraine. On leur reconnaissait force de loi.

11 est reçu encoi c de r.os jours que l'usage doit venir en aide à la loi.(ÇoJ. ci»., a. 1160.) — Il peut abroger la loi, Lorsqu'il remonte à l'époque fixée pour la prescription de long cotirs. (Cour roy. de Toulouse, 28 nov. 1825.) Dalloz veut qu'en ce cas il soit uniforme, public, multiplié , observé par la généralité des habitants , réitéré pendant un long espace de temps, constamment observé par le législateur, et non contraire à l'ordre ou, à l'intérêt public. (D:ct., Lois, n° 352.)

On peut distinguer les usages en civils et en religieux. — Les usages civils antérieurs au Code civil ne sont plus d'aucune autorité là où le Code civil n'y a pas renvoyé formellement. Us ont été abolis, dit M. Dalloz , par la loi du 30 ventôse an VIL Ainsi l'a décidé la Cour de cassation. (Arr., 31 déc. 1810 , et 21 avr. 1813.)

Il faut raisonner autrement pour ce qui concerne les usages ecclésiastiques. — Le comité ecclésiastique décida , le 29 mars 1790, qu'ils devaient être maintenus jusqu'à ce que l'Assemblée nationale en eût prononcé la suppression ou la réforme. — Le maintien de ceux qui sont particuliers aux Eglises de France a élé formellement et expressément déclaré dans le décret apostolique du 10 avril 1802, qui établit les nouveaux sièges. « Eidemque futur o ac pro tempore existenti, y estil dit en parlant de l'évéque , ut prœter collationem parœciarum eo modo qui in sœpe viemorata convenlione ac in pr<rs<n(i decrelo statutus est, quœcumque nlia cum cura et sine cura ccclesiastica bénéficia quomodolibet nuncupttta, juxla formas relate ad Gallias ante regiminis immutationem stalutas, ac salvis reservationibus el limitationibus tune temporis vigent'bus personis idoneis plenojure conferendi et de illis providendi de eàdem speciali apostolica auclorilale poteslatem omnem concedimus et impertimur. »

Pour empêcher qu'on ne s'en écarte, l'article organique 6 a qualifié d'abus tout attentat aux coutumes de l Eglise gallicane. — Le 38 défend aux vicaires capilulaires ei autres administrateurs de rien changer a x usages et coutumes du diocèse pendant la vacance du siège.

L'usage suffit pour légitimer les oblalions que perçoivent les ministres du culte protes-