VACANCES DES TRI31XAUX ET DES OFFICIERS PUBLICS

Les vacances des tribunaux sont de deux espèces : les unes ne durent qu'un, deux ou trois jours, on les appelle Fériés ( Voy. ce mot) ; les autres durent une ou plusieurs semaines , celles-ci ont conservé le nom de vacances.

La loi du 21 fructidor an IV (7 sept. 1796) règle que les tribunaux civils de département auront deux mois de vacance chaque année, depuis le 15 fructidor (1" ou 2 sept.) jusqu'au 15 brumaire ( 6 ou 7 nov. ) ; que pendant les vacances il y aura dans chaque tribunal une section désignée sous le nom de section des vacations ; que cette section sera renouvelée chaque année; que les tribunaux correctionnels, les tribunaux criminels , les tribunaux de commerce el le tribunal de cassation n'auront point de vacances.