VÊPRES

Les assemblées ordinaires du conseil de fabrique ont lieu à l'issue de la grand'messe ou des vêpres. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 10.)

Dans son mandement de carême, en date du 5 pluviôse an XI (25 janvier 1803), l'évêque de Nancy défend très-expressément de faire annoncer les vêpres par le son des cloches aux jours des fêtes supprimées. (Art. 3.)

Le tribunal de simple police du canton de Boulay avait jugé que la défense de tenir tes cabarets ouverts pendant le temps de l'office ne pouvait s'entendre que de la messe : la Cour de cassation, sur le réquisitoire du procureur général, cassa et annula ce jugement dans l'intérêt de la loi, admettant ainsi que par temps de l'office la loi du 18 novembre 1814 entendait parler tout aussi bien des vêpres que de la messe. (.4rra, 26 févr. 1825.) Actes législatifs.

Mandement de l'évêque de Nancy, 5 pluy. an XI (25 janv. 1803), a. 3. — Loi du 18 nov. 1814. — Décret impérial, 30 déc. 1809, a. 10. — Cour de cassation, arr. du 26 févr. 1825.