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(Man. munie.) Nous en disons autant des fabriques. Il vaut incontestablement mieux posséder des immeubles que des rentes.

Actes législatifs.

Code civil, a. 1896. — Décret impérial du 30 déc. 1*09, a. 62. — Ordonnance royale, Il janv. 1851, a. 1.

Auteur et ouvrage cités.

Boyard (ML), Manuel municipal, Acquisition. VENTE DES COUPES DE BOIS.

Voy. Bois. § h.

m:\tes a l'encan.

Les ventes à l'encan étaient défendues le jour de décadi elles jours de fêtes nationales par la loi du 17 thermidor an VI (4- août 1798) ; celle du 18 novembre 181k, relative à la célébration des dimanches et fêtes, ne défend que les ventes faites par les marchands à ais et volets ouverts (Art. 2) : de sorte que les ventes publiques à l'encan et les ventes particulières à ais et volets de boutique fermés ne peuvent pas être empêchées. — Celle des objets saisis doit être faite aux jours et heures ordinaires des marchés, ou un jour de dimanche. (Cod. deproc. civ., a. 617 e*9i5.)

Une circulaire du 29 juin 18U rappelait aux préfets que les anciennes ordonnances prohibaient les ventes mobilières les jours de fêtes, et leur recommandait de les faire exécuter.