VÉRIFICATION DES BULLES ET AUTRES ACTES DE LA COUR DE ROME

I. De la vérification des bulles et autres actes de la Cour de Rome. — 11. Justification de celte mesure par Portalis. — 111. Observations sur la justification faite par Portalis.

1° De la vérification des bulles et autres actes de la Cour de Rome.

Nous avons déjà parlé de la vérification des bulles et autres actes de la Cour de Rome à l'article Rulle. On pourra le consulter.

Celte vérification consiste, ainsi que Portalis va nous l'apprendre, à examiner si ces actes ne contiennent rien qui soit contraire aux droits, libertés, usages; prérogatives ou privilèges des Eglises de France, ou aux intérêts de l'Etat. — Elle est faite d'abord par le ministre des cultes , c'est-à-dire par les employés de son ministère, et ensuite par le conseil d'Etat.

Deux motifs aussi puissants l'un que l'autre ont pu donner lieu à la véri6cation des bulles et autres actes de la Cour de Rome par les parlements : le premier, c'est afin de s'assurer qu'elle n'étaient pas supposées, et par suite de leur donner date certaine ; le second, c'est afin de s'assurer qu'elles ne