‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 827 sur 1485 · VERRIÈRES · texte numérisé non relu

VERRIÈRES

Les verrières sont immeubles par destination. La fabrique n'a pas le droit d'en disposer sans une autorisalion expresse. Elle doit veiller à leur conservation , les garnir d'un treillis si elles sont exposées à la grêle et aux atteintes des pierres lancées par les enfants, et ne pas les laisser dépérir faute de réparation.

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