VÉRIFICATION DE TITRES ECCLÉSIASTIQUES AUX COLONIES

La vérification des titresecclésiasliques, qui est faite enFrance par le conseil d'Etal, lest aux colonies par le gouverneur. — L'arrêté du 13 messidor an X (12 juillet 1802) porte en particulier que celui du préfel apostolique sera vérifié et sanctionné par le capitaine général, qui était alors le gouverneur de la colonie. [Art. 2.)