PERMUTATION

Le comité ecclésiastique décida que, depuis le décret du 27 novembre 1789, aucune permutation de bénéfices autres que les cures ne pouvait avoir lieu. (Décis.y 25 juin 1790.) — Aujourd'hui, aucune permutation de titre ou bénéGce ecclésiastique rétribué n'a lieu. Les titulaires qui désireraient permuter devraient se concerter avec l'autorité, donner leur démission et attendre une nomination nouvelle.