‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 851 sur 1485 · VICE-PRÉFETS APOSTOLIQUES · texte numérisé non relu

VICE-PRÉFETS APOSTOLIQUES

L'ordonnance royale du 31 octobre 1821 porte qu'il y aura à la .Martinique et à la Guadeloupe un vice-préfet apostolique qui Sera en même temps curé d'une des principales paroisses, et qui ne recevra d'autres émoluments queceux de sa cure. (Art. 3.)

Les vice-préfets remplacent le préfet quand il est décédé, révoqué ou absent , cas qui se présentent assez fréquemment.

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