VICE-LÉGATION D'AVIGNON

« A l'avenir, porte l'article 12 du décret du 11 août-3 novembre 1789, il ne sera en-

voyé en Cour de Rome, en la vice-légation d'Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucun denier pour annales nu pour quelque autre cause que ce soit; mais les diocésains s'adresseront à leurs évoques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partage de mois , toutes les Eglises de France devant jouir de la même liberté. »

Fa nonciature d'Avignon fut supprimée lorsque le comtat se trouva réuni et incorporé à la République, et n'a plus été rétablie.