VISA DU PRÉFET

Le préfet vise : 1° la déclaration que le président du consistoire israélite donne au conscrit qui veut se faire exempter de la conscription à raison de ses éludes religieuses (Cire, min., 8 air. 1831) ; 2° les étals de payement des employés du bas-chœur de la cathédrale , présentés par le trésorier de la fabrique (Session de 1841, compt. déf. de 1839, p. 72); 3° les mémoires fournis par les marchands ou fabricants qui ont livré le mobilier des palais épiscopaux (76., p. 73); 4° les états des élèves titulaires des bourses et demi-bourses dans les séminaires catholiques ou prolestants (Ib.) ; 5U les bordereaux, accompagnés des mémoiresquitlancés par les fournisseurs et ouvriers, des frais de matériel du consistoire général de la Confession d'Augsbourg et des autres consistoires (Ib., p. 75) ; 6* les états de dépense de l'école centrale rabbinique de Metz. (Ib.) Actes législatifs.

Circulaire du 8 avril 1851.— Sessioa de 1841. Compte déûn. de 1839, p. 72 et 75.