‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 858 sur 1485 · VISA DE L'ÉVÊQUE · texte numérisé non relu

VISA DE L'ÉVÊQUE

L'évêquevise : 1° les comptes du trésorier et de l'économe de ebacun de ses séminaires, avant de les transmettre au ministre des cultes ( Décret du 6 nov. 1813, a. 80 ) ; 2" les mandats de la dépense mensuelle du séminaire (Art. 77); 3° l'état des élèves boursiers présenté par le directeur, et en certiGe de plus l'exactitude ( Cire. min. du 27 mars 1832 ).

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