PLACE DISTINGUÉE

L'article organique 47 porte qu'il y aura, dans les cathédrale., et paroit&ey , une place distinguée pour les individus catti > 1 i « i u e s qui remplissent les autorités miles et militaires. Nous avons donné à ce sujet les explication- de* enues nécessaires lorsque nous avons traité l'article Banc. Voy. ce mot.

Selon le Journal des Fabriquas, le choix et la désignation de la plaça distinguée attribuée aux autorités civiles et militaire- appartiendraient incontestablement au curé.

Celte décision eslappuvée >ur l'article 30 du décret impérial du 30 décembre 1809. Mais cet article, loin d'accorder un droit pareil au curé, annonce clairement au contraire qu'il ne l'a pas.

On ne peut pas assigner une place dans l'église sans le consentement du curé, »auf recours à l'évèque. (l)écret, 30 dée. 1809, a. 30.) 11 a donc voix consultative et droit de former opposition. Le choix et la désignation de la place regardent la fabrique. Décis. min., 11 bruni, an XIII (2 nov. 180i ,

f.e même journal, et dans le même article, prétend que la place ainsi réservée doit être convenablement préparée aux frais de la fabrique. « En ex géant , dit-il. qu'une place distinguée soit réservée aux autorités ci\iles et militaires, le législateur a nécessairement entendu que cette obligation serait supportée par ceux auxquels appartient la disposition intérieure des temples. Or, les frais de celte disposition sont mis d'une manière générale à la charge de la fabrique par le décret du 30 décembre 1809, » — Il serait eu effet raisonnable de supposer que les fabriques doivent elles-mêmes faire préparer les lieux si elles avaient à leur disposition les meubles propres à cet u>age , ou si elles fournissaient aux paroissiens les bancs et les chaises; mais celte fourniture n'est que facultative, et dans plusieurs paroisses elles ne la font point. Elles n'ont point de sièges distingués à offrir, et elles sont trop pauvres pour en acheter ou pour en louer.

Dans le cas où les autorités civiles et militaires ne trouveraient pas convenable la place qui leur est assignée , elles ne pourraient s'en plaindre qu'à la fabrique et au conseil d'Etal.

Les articles organiques, en vertu desquels cette place est due, ne déterminent pas la partie de l'église où elle sera donnée. 11 faut éviter à cet égard les innovations et se régler sur les usases locaux. (Décis. min.f 22 sept. 1808.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 47.— Décret impérial 'lu 50 dér. iSO'J, a. 30.— Déoisious ministérielles. Il bruni, an Xllt (-2 uov. 1S0»), 22 se. '.. 1808, 17 juin tS*»,

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Ouvrage cité.

Journal des Fal)riqucs.