‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 99 sur 1485 · PLACES PUBLIQUES · texte numérisé non relu

PLACES PUBLIQUES

Les places publiques sont considérées comme faisant partie des rues ou des routes qui les traversent, et entrent, suivant l'espèce des rues ou roules, dans la grande ou dans la petite voirie. — Celles qui se trouvent autour de l'église ou devant ses portes sont ou des dépendances de l'église ou des propriétés communales. Dans Je premier cas, la fabrique peut en disposer dans l'intérêt de l'église; dans le second, elles appartiennent à la petite voirie. On ne peut rien y faire sans le consentement du maire.

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