‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 118 sur 824 · AGRÉGATIONS · texte numérisé non relu

AGRÉGATIONS

L'agrégation est une admission à faire partie d'une société ou d'un corps. Voy. Affiliation.— L'université de France agrège ceux qui aspirent au professorat des collèges royaux ou des facultés. (Décret imp. du 17 mars 1808, a. 119.) Cette agrégation donne lieu à un traitement annuel de 500 fr. que l'agrégé touche jusqu'à ce qu'il soit nommé à une chaire de collège royal. (Ord. roy. du il janv. 1839, a. 1.) — Le diplôme d'agrégation se donne au concours. Voy.

Agrégés universitaires.

Le mol d'agrégation se prend aussi dans le sens d'association. — ■ Le décret impérial du 3 messidor an Xll (22 juin 1804) dissout l'agrégation ou association des Pères de la foi et toutes les autres agrégations formées sous prétexte de religion. {Art. 1.) Voy. Association, Confrérie.

Actes législatifs.

Décrets impériaux du 5 messidor an XII (23 juin tSOi), art. 1; du 17 mars 180S, a. 119. — Ordonnance royale du 17jauv. 1839, a. 1.

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