AGRÉMENT DU GOUVERNEMENT

L'agrément du gouvernement doit précéder : l'ordination des sujets qui se présentent pour entrer dans l'état ecclésiastique {Art. org., a. 26) ; l'institution canonique des curés (Conc.,^ art. 10) ; la formation d'une association religieuse, dont le but serait de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués {Code pén., a. 291.) Actes législatifs,

Concordat, art. 10.— Articles organiques, a. 26.— Code pénal, a. 291.

AGRÉMENT DU CHEF DE l'ÉTAT.

Le chef de l'Etat agrée la nomination aux cures. {Art. org., a. 19.)

Portalis, par un rapport du 15 vendémiaire, an XII (8 oct. 1803), proposa à l'agrément du premier consul la nomination du curé de Moissey à la succursale de Saint-Pierre de Besançon. Quel pouvait ôlre le motif de recourir à un agrément qui n'était pas exigé par les articles organiques? Nous l'ignorons. — 11 agrée aussi celle des chanoines el des grands vicaires titulaires. {Arrêté consulaire du 2 nivôse an XJJ (Voy. Traitement), et Rapp. du 2 tness.anXlI {21 juin I80i); Ord. roy. du 13 mars 1832, a. 1.) —.3' Celle des vicaires généraux, nommés par le chapitre, au moment de la vacance du siège. {Décret imp. du 28 fév. 1810, a. 6.) Actes législatifs.

Articles organiques, a. 19. — Arrêté consulaire du 2 niv. an XII. — Rapports du conseiller d'Elat chargé des air.iires coucernaul les cultes, l.j vend, an XII (8 oct. 1805); 2 messid. an Xli (21 juin 1804).