ALLIÉS

L'alliance résulte d'un mariage légitime subsistant, ou d'tin mariage légitime dont il reste des enfants. — Elle n'existe qu'entre l'époux ou l'épouse et le père, la mère, le grand-père, la grand'mère, l'aïeul, l'aïeule, les frères et les sœurs de l'autre époux ou épouse. — Il n'y a point d'alliance légale entre des individus qui ont contracté mariage dans ia même famille. Ainsi les maris des deux sœurs ou de la lante et de la nièce ne sont pas alliés entre eux. — Dans les communes de 500 âmes et au-dessus, les parents au degré de père, de fils, de frère, et les alliés au même degré, ne peuvent être en même temps membres du même conseil municipal. {Lui du 21 mars 1831 , a. 20.) — Le décret impérial du 30 décembre lh09 porie que les alliés , jusques et compris le degré d'oncle et de neveu, ne peuvent être en même lemi)S membres du bureau des marguillicrs. {.Art. 14.) Ainsi le beau-père et le gendre du mari de l.i fille, le beau-père ou second mari de la mère et le fils, le frère et le beau-frère ou mari do la sœur, l'oncle et le neveu par alliance ou mari de la nièce, le neveu et l'oncle par alliance ou mari de la tante, peuvent êtie membres du conseil de fabri(|ue, mais ne doivent jamais se trouver ensemble faire partie du bureau des marguillicrs. — La raison de celle exclusion est que les intérêts de famille les portent à penser de même. Or, comme bien souvent !e bureau qui, au complet, n'est composé que de quatre membres, y compris le cuié, n'a que trois membres présents, il arriverait que ses délibérations n'offriraient pas assez de garanties. — Les fabriciens auront donc soin de ne point élire, pour être membre du bureau, quelqu'un qui soiU'alliéd'unmesnlire dont le temps n'eslpas encore expiré. — S'il arrivait qu'il y eût dans un bureau de marguillerie des membres alliés au degré prohibé par la loi, il faudrait

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aussitôt déterminer le dernier vcnn, ou l'un d'eux, à donner sa démission. La nomination de l'autre serait valable. {Cons. d'Et., ord. du 20 fétr. et 9 mars 1832.) — Dans le cas où ni l'un ni l'autre ne voudraient se retirer, nous pensons quel'évéque pourrait déclarer vacante la place du dernier venu ou bien l'une et l'autre, s'il se trouvait que les deux niarguilliers fussent entrés dans le bureau le même jour. Voy. Marguillikrs.

Actes législatifs.

Loi du 21 mars 1831, a. 20.— Décret impérial dQ.30déc. 1809, 3. 14.— Conseil d'Klal, ord. 20 févr. et 9 mars 1S.52.

ALLOC.\TIONS.

Voy. Crédits. Fonds.