AMBASSADEURS

L'article 2 du Concordat de 1813 porte que les ambassadeurs des puissances auprès du saint-père, et les ambassadeurs que le pape pourrait avoir prèsdes puissancesélrangères, jouiraient des immunités et privilèges dont jouissent les membresdu corps diplomatique.

Jamais cardinal n'a accepté le litre de sim-

pleambassadeur;cestce que l'on représentaa

Napoléon, lorsqu'il nomma le cardinal Fesch

à l'ambassade de Rome. Voy. CAnniNAUS.

AMiiLIORATIONS.

« L'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruil , réclamer aucune indemnité pour

les améliorations qu'il prétendrait avoir faites , encore que la valeur de la chose en fût augmentée. 11 peut cependant, ou ses hérilicrs, enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il aur.iit fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état. » {Coll. civ., a. 599.) — Cet article est fort sage. Il ôte à l'usufruitier un droit duquel il ferait sortir une foule de prétentions plus exorbitantes les unes que les aulres , et décharge le nu-propriclaire d'une obligation qui pourrait devenir ruineuse pour lui; mais elle n'empêche nullement le nu-propriclaire d'avoir égard auv améliorations réelles, à celles qui seront productives pour lui ou qui pourraient l'être.

L'article V* du décret impérial du 30 décembre 1809 charge le curé de faire au presbytère les réparations localivcs et le rend responsable des dégradations survenues par sa faute. — Cette disposition est en rapport avec les articles 1731 et 1733 du Cude civil, qui regardent le contrat de louage, el non pas avec l'article 599, qui regarde l'usulruit. Le Journal des Fabriques, supposant que ces trois articles du Code civil sont applicables à la jouissance des presbytères , est d'avis que, dans le cas où les dé;,M-adalio,is occasionnéi^s sont suffisamment compensées par des améliorations u'ilei et profitables, il doit y avoir lieu de tenir quitte envers la iabrique le curé ou ses ayants droit. (T. IV, p. 55.) Aclei léghlalifs.

Code civil, .1. 899, 1731 el 1733.— Déorel impérial du 30 (Jéc. 1830, a. il.

Auteur el ouvrage cité.

Jouraal des fabriques, l.lV, p. ^d.

AMÉNAtjEMENT.

L'aménagement est la division d'une forêt en coupes successives, avec détermination de l'étendue de surface que chacune d'elles doit comprendre cl de l'âge du bois. On l'appelait anciennement règlement ou mise en ordre. Voij. lîois.