‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 139 sur 824 · AMENDE · texte numérisé non relu

AMENDE

L'amende est une réparation que la loi inflige ou permet d'iniliger pour certains délits ou contraventions. Elle est arbitraire ou déterminée : arbitraire, lorsqu'il est permis au juge de l'infliger à son gré; déterminée, lorsque la loi elle-même a eu soin de faire connaître quelle serait celle que le juge pourrait infliger. — H y a deux espèces d'amendes, l'amende honorable et l'amende pécuniaire.

Page 1