‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 149 sur 824 · ANCIEN DU CONSISTOIRE · texte numérisé non relu

ANCIEN DU CONSISTOIRE

Le plus âgé des membres du consistoire Israélite prend le nom d'ancien du consistoire. [Règl. du 10 dvc. 180C.) C'est lui qui présidait les assemblées [Ib.] avant l'ordonnance royale du 20 août 1823. [Art. 17.)

ANCIENNETÉ (Droit d').

Nous avons parlé du droit d'ancienneté parmi les Israélites dans un des articles qui précèdent ; ii nous reste à dire ici que, d'après les statuts du monastère du grand Saint-Bernard, publiés par décret impérial du 17 mars 1812, les prieurs des maisons conventuelles prennent rang par ancienneté dans le chapitre général. [Art. 13.)

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