ANTICIPATION

On appelle anticipation le devancement

d'un lerme fixe. {Code civ., a. 1753; Code

de nroc. civ., a. 820.) - On donne aussi

ce nom aux empiétements sur le terrain

d'aulrui.

Ces sortes d'anticipations sur les propriétés de la fabrique sont du ressort des tribunaux ou de l'administration, suivant qu'elles résultent ou de la fausse inlerpretalion des actes administratifs ou d'une usurpation. ANTICONCORDAÏAIHES .

Trente-sept évêques anciens et l'évêque nommé de Moulins réclamèrent et proleslè-

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renl contre la suppression de leur siège, leur séparation du troupeau confié à leurs soins, la reconnaissance des évoques constitutionnels, l'organisation nouvelle, et la marche qu'on faisait prendre en France aux allaires ecciésiasti<iues. Us étaient dans leur droit. La plupart d'entre eux surent s'y maintenir en restant dans l'inaction ; quelques-uns continuèrent à donner des pouvoirs dans leur ancien diocèse, et entretinrent ainsi pendant quelque temps une division qui, depuis la mort de l'ancien évênue de Blois, Amédee- Joseph de Lauzières de Thémines, s'est convertie en schisme.

A ces opposants il faut joindre les prêtres belges nommés Stévénistes, du nom de Slévens, ancien vicaire général de Namur.

Le gouvernement priva de leur pension ecclésiaslique ceux qui, appelés à des fonctions par le nouvel évêque du diocèse, refuseraient, sans cause légitime, de les accepter. {Art.org. 70.) Il recommanda au ; évêques de les interdire. Cire. 18 praic. an X (7 juin 1802), et donna ordre aux préfets d'éloigner ceux dont l'humeur turbulente entretiendrait la dissension. (Jauffret, Mém.) Le légat déclara qu'on devait les considérer comme provoquant au schisme {Déclar. 180i), et l'administrateur général du Piémont annonça aux préfets et aux commissaires près les tribunaux qu'ils ne devaient pas compler sur la tolérance du gouvernement. {Cire, an XII) Ces prêtres vénérables, dont la conduite n'était pas excusable, quoique leur erreur fût Irès-pardonnable, continrent leur zclc pendant loule la durée de l'Empire, mais à sa chute ils se montrèrent ouvertement. — « Le gouvernement ne saurait tolérer un pareil désordre, écrivit le ministre aux évêques. Les ecclésiastiques doivent tous soumission et obéissance aux évêques nommes en vertu du Concordai et institués par le pape. Ils ne peuvent exercer leur ministère sans leur permission. Ceux donc qui persistent à ne vouloir pas les reconnaître doivent s'abstenir de toutes l'onctions ecclésiastiques. Dans le cas contraire ils s'exposent à ce qu'il soit pris à leur égard des mesures de rigueur, parce qu'ils Irouhlent l'ordre public. » (Cire. 25 mai 1814.) — H fut en même temps écrit aux préfets de prêter leur appui à l'évêque pour faiie respecter son autorité, si cela devenait nécessaire.

Actes législatifs.

Dértaralion du té^al, 180i.-.\rticles organiques a 70. -Circutaire miuislérialle, 18 prair. un X (7 jum 18 >2); ^a mai 18U.— Circulaire de l'adminislr^neur gênerai du Piémont, an XII.

Auteur et ouvrage cités.

Jauffrel, Mémoires, t. I.