‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 204 sur 824 · ARMOIRIES · texte numérisé non relu

ARMOIRIES

Le décret du 19-23 juin 1790 défend à toute personne d'avoir des armoiries. — Celte défense se liait à l'abolilion des litres de noblesse prononcée par le même décret; elle fut levée par le décret impérial du 1 " mars 1808, qui permit aux nobles de l'Emiiire d'avoir les arnioiries énoncées dans les lettres patentes qui leur étaient délivrées. {Art. 14.) — Un autre décret du 14 juillet 1812 permit d'en placer sur les monuments funèbres dans les églises, avec la permission du ministre.

La Charte de 1814 déclara que l'ancienne noblesse reprenait ses litres et rangs, et par conséquent ses armeiries. {Art. 71.) — Une ordonnance royale du 2G décembre 1814 autorisa les villes el comumnes qui avaient anciennement des armoiries à les reprendre.

Les évéques avaient certainement le droit de conserver, comme les autres citoyens, les armoiries de leur famille, ou de s'en donner si leur famille n'en avait pas; leur titre est du nombre de ceux qui conféraicnl la noblesse.

Quand lécu sur lequel sont gravées les armes de la personne est surmonté d'un chapeau, d'une loque, d'un casque ou d'une couronne, on dit que les armoiries sont timbrées. — Le timbre indique la profession ou étal. Ainsi, le chapeau à larges ailes avec cordons pendants, indique l'état ecclésiastique. La tO(|iie indique la magistrature ou l'instruction publique. Le casque indique la profession des armes. La couronne annonce la souveraineté.

Les cordons du chapeau ecclésiastique sont à un, à trois, à six, ù dix, ou à (juinzo glands , selon que l'ecclésiasliiiue est ou simple clerc , ou dignitaire intermédiaire entre l'évêque et les clercs, ou évéque, ou archevêque, ou cardinal.

Comme la plupart des évéques en Franco étaient en même temps seigneurs temporels, l'usage s'était introduit parmi eux, en France, de timbrer doublement leurs armoiries. Leur écu était surmonté d'une couronne de comte, de marquis, de duc ou de prince, et pardessus le tout était, le chapeau eccclésiastique. — Il y en avait cependant qui ne timbraient pas l'écu de la couronne seigneuriale; ceux-là étaient en très-petit nombre. Nous ne pouvons citer pour le moment que Nicolas Pavillon, .évéque d'Alet (en 16G7), François de Nesmond, évéque de Bayeux (1686). — Nous avons vu une couronne de comte sur les armes d'un évêqne et comte de Chàlons, une couronne de marquis sur celle de Jacques-Bénigne Bossuet, évéque de Troyes (1729), Claude Bouhier, cvêiiue de Dijon (l'744), Charles le Cou\ de la Berclière, arciievêquc et seigneur d'AIbi (1701), Jean- Ueorges le Franc de Poujpignan, évéque e(

ARM

ARR

seigneur du Pay (1766), Jean-Armand de Roquelaure, évêque do Senlis (176V), Hardouin Foilin de la Hoguetle, archevêque de Sens (1693), Jian de Bonntguise, évêque d'Arras (1765), Jacques-Charles Lallemant, êvê(iue de Séez (1731), Ch;)rles-Joachim de Colliert, évêque de Montpellier (1702); une ciuronne de duc sur celles de Joseph-Dominique de Chcylus, évêque de Bayeux (1790), Charles de Pradel, évêque de Montpellier, comte de Melguiel, marquis de la Marquerose, etc. (1790), Pnul d'Albert de Luynes, archevêque et viconite de Sens (1754), Dominique de la Rochefoucauld, archevêque de It.ouen (1769), François, duc de Filz-James, évêque de Soissons (1756), Louis de Clermont, évènue-duc de Laon (1698), Jean-Georges le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne (1782), Antoine de Malvin de Monlazet, archevêque

et comte de L:von (1787), Charles évêque

d'Auserre (1753), César-Guillaume de la Luzerne, évêque de Langres, duc et pair (1786), Louis-Jacques de Ghapt de Uaslignac, archevêque de Tours (1747), Henri de Tiiiard de Bissy, cardinal-évêque de Meaux (1722), Louis-Antoine de Noailles, archevêque de Paris, duc et pair (1703), et une de prince sur celles de Anloine-Pierre de Granimont, archevêque de Besançon, prince du Saint- Empire (17'i6).

11 est évident que ces couronnes indiquaient quel était le rang que l'cvêque occupait dans la noblesse.

Nous ne chercherons pas la raison de la différence que l'on remarque entre la couronne et le titre seigneurial de la plupart de ces prélats. Mais il nous semble résulter évidenmient des citations que nous venons de faire, que la couronne ducale n'élait pas attachée à la dignité d'évêque, puisque le plus grand nombre d'entre eux ne prenait que la couronne de marquis.

Cependant, à part les armoiries de Mgr du Pont, évêque de Saint-Diez, aujourd'hui cardinal-archevêque île Bourges, et celles de Jean- Baptiste de Bouille, évêque de Poitiers, qui sont timbrées d'une couronne de comte, toutes celles que nous avons vues sont timbrées d'une couronne de duc. Les évêques sont ducà au spirituel, mais en cette qualité ils n'ont d'autre couronne à mettre sur leurs armoiriej qu'une couronne d'épines.

Le chapeau épiscopal à dix glands en pendeloque, qui est celui des archevêques , a été prispar lesévêques. Les archevéquesont pris les quinze glands de celui des cardinaux.

Ce sont là des misères dont nous n'aurions cerlaincraînt pas eu l'idée d'entretenir nos lecteurs, s'il n'entrait dans noire plan de ne rien laisser ignorer de ce que nous pouvons connaître des droits et des prérogatives ecclésiastiques. Voy. Baron, CoMTt: , Duc.

L'abolition des titres de noblesse par le décret du gouvernement provisoire, qui, en cela comme en plusieurs autres choses, a coraniis un excès de pouvoir, entraînerait naturellement celle des armoiries nobiliaires. 11 est libre à chacun de prendre des ar-

moiries timbrées ou non timbrées, depuis que l'article 71 de la Charte de 1814 a été retiré, ainsi que rarlicle259 du Code pénal de 181<t,(iuidécernail des peines contre ceux qui s'attribuaient destiircssans enavoir le droit. L'apposition des armoiries sur un édifice indiquiiil ou la propriété ou le patronage.

Actes législatifs.

Charles de 1814, a. 7t; de 1830.— Code pénal de 1810, a. 2S9. — Décret de, l'Asseinblùe nationale du 19-25 juin 1790.— Décret impérial du 1" mars 1808, a. 14; Ujuill. 1811 — Ordoniiauce royale du 26 déc. 1814. — Décret du gouveru. |irovis., 39 féir. 1818.

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