ASSURANCES TERRESTRES

Les assurances dont nous avons à parler ici scinl des contrats par lesquels une ou plusieurs personnes s'engagent, moyennant une rélribtition convenue, à garantir une ou plusieurs autres personnes contre les perles résultant des accidents auxquels est exposée la chose à l'égard de laquelle l'assurance est donnée.

Le contrat d'assurance est de sa nature synallagmatique et aléatoire.

11 y a des assurances à prime et des assurances mutuelles. Les sociétés d'assurances à prime sont des sociétés commerciales dont les actes ressortenl des tribunaux de commerce, tandis que les société» d'assurances mutuelles sont des sociétés ordinaires, n'a y. int point le caractère de sociétés comiiiercialcs et ressortant des tribunaux civils. — L'assurance à prime consiste à garantir l'olijet moyennant une rétribution annuelle fixe que paye celui au bénéfice de qui il est assuré. — L'assurance mutuelle consiste à i^:arantir l'objet au moyen d'une contritmlion proportionnelle que tous les assurés s'engagent à payer.

L'objet périssant pour celui à qui il appartient, c'est au propriétaire à le faire assurer. Il ne peut pas y avoir de doute à cet égard.

Par une circulaire du 2 avril 1827, le ministre des affaires ecclésiastiques engagea les petits séminaires et les communautés religieuses à faire assurer les bâtinienls qui leur appartenaient, ajoutant que le ministre de l'intérieur avait reconnu que, pour les bâtiments qui appartiennent aux établissements de bienfaisance, les assurances à orl