ATELIERS

Il avait éié défendu par la loi du 7 vendémiaire an »V (29 septembre 17:>3) de fùre ouvrir ou fermer les ateliers pour empêcher ou forcer les individus de célébrer certaines fêles religieuses, d'observer tel ou tel jour de repos {An. 3) ; celle du 17 thoruiidor an VI ordonna qu'ils s raient fermés les jours de décadis el les fêles nationales, sous pt-ine d'ameude el de prison. {Art. 8.)'— La loi du

18 novembre 181V défend pareillement Joies ouvrir les jours de diuiaiiche et fêtes, sous peine d'une amende de 1 à & fr., et ii'une peine qui pourra être la plus forte peine de police, s'il y a récidive. (.-Ir^. 2, 5 et G.) — Les enfants au-dessous de seize ans ne peuvent être employés les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi dans les ateliers à moteur mécanique ou à feu continu el dans leurs dépendances, {hui du 22 mars 1841, art. i el k.) — Des règlemenls d'administration publique doivent assurer leur instruction religieuse. {Arl. 8.)

Actes léfiisldlifs.

Lois ilii 7 venrlénii:iire an IV {'!'.) sept. 1795, 3. 3 et 8 ; 18 nov. 1814, a. 2, g el 6; 22 mars 18U, a. 1 4 e' 8t.

ATELIERS DE CHABITli.

Les ateliers de charité étaient sous la tutelle de la religion et sous la direction do l'autorité ecclésiastique qui les avait établis. L'AssembU^-e nalionale. par son décret du 22 décembre 1789- janv. 1790, en confia l'inspeclion et ramélioralioii aux adminislralious de département. (Sect. 3, a. 2.)

ATELIERS INSALUBUES ou I^C0MM0DES.

Voy. Établissements.

ATELIERS DES ports.

« H est reconnu, dit le ministre de la mari ne, dans une circulaire du 26 octobre 18i3, que le travail du dimanche est désavantageux à l'Etal sous le rapport de l'économie... L'Etat est (aussi) grandement intéressé à ce que toutes les classes de la société, el nolammcnt celles qui vivent de leurs salaires journaliers, conservent des habitudes religieuses, qui sont le plus sûr garant des bonnes mœurs el contribuent I ' plus elOcacement à inspirer les idées d'ordre el de probité... D'après les motifs précédents, j'ai décidé que les chantiers et les ateliers des ports seraient constauimeiil fermés les dimanches el les jours de fêles établies par le Concordat. »

ATTACHE (Lettres d').

Voy. Lettres d'attache.