AUGMENTATION DE TRA.1TEMENT

Les conseils généraux de département sont autorisés à voter une augmentation de traitement aux archevêques el évêqucs de leurs diocèses, si les circonstances l'exigent. Arr. cons. du 18 gerin. an XI (8 avril 1803), a. 1.

Les conseils municipaux peuvent délibérer une augmentation de même nature sur les fonds de la commune en faveur des curés, vicaires et desservants, el indiquer le u»ode qui leur paraît le plus convenable pour lever les sommes que la commune aura à fournir poursubvenirà cettedépense. (/6.,l,a.3cl4.)

La publication de ces dispositions dans les départements des Bouches-du-Rhin , des Bouches-de-l'Eàcaut et de Bréda , fut ordonnée par décret impérial du 22 juin 1810.

Les communes peuvent être autorisées à voter un rôle de souscription pour faire un

AtJG

supplément de traitement à leur curé. [Arr. du préfet du Loiret, 18 oct. 1814-; Cire. 22 déc. 1814.) Voy. Souscriptions, Supplément.

Actes législatifs.

Arrêté consulaire da 18 germinal an X[ (8 avril 1803), a. 1, 5, 4. —Décret impérial du 22 juin 1810. — Circulaire ministérielle du 22 déc. 1814.

AUGDSTINES.

Il y a nn grand nombre d'hospitalières Augustines. On trouvera au mot Dames ou à celui de Soeurs celles dont nous ne parlons pas ici.

AUGUSTINES (religieuses) a arras.

Leurs saluls , approuvés par l'évêqae d'Arras le 2 janvier 181G, ont été enregistrés au consciid'Etat, en vertud'une ordonnance royale du 1" avril 1827. — Celte communauté a été définitivement approuvée par une autre ordonnance royale du 22 du même mois.

augustines de BRUXELLES.

Elles ont été civilement instituées par le décret impérial du 15 novembre 1810, qui approuve et reconnaît leurs statuts.

augustines ( religieuses hospitalières ) de

BARENTON.

Leurs slatuts, approuvés par l'évéque de Coutanccs le 1"^ février 1826, ont élé enregistrés au conseil d'Etat, en vertu d'une ordonnance royale du 1" avril 1827. — Leur communauté a été approuvée pnr une autre ordonnance royale du ^2 du même mois.

AUGUSTINES (hospilaMères de Saint-Augustin)