AUTEUR D'UN ÉCRIT

pose

L'auteur d'un écrit est celui qui l'a c( isé, recueilli ou rédigé. — La loi du 19

)ni- 19-24.

juillet 1793 lui reconnaît le droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer son ouvrage et d'en céder la propriété en tout ou en partie. (Art. 1.) Voy. Propiiiùté littkraibe. — Il est responsable des délits que sa publication emporte. (Décret 13-19 janv. 1791.)

Acli's léfiislatifs.

Décrets de l'Assemblée nationale , 13-19 janv. 1791 ;