AVERTISSEMENT

L'avertissement de chacune des séances ordinaires de la fabrique doit être publié au prône de la grand'messe, le dimanche précédent. {Décr. imp. du 30 déc. 1809, a. 10.) — (^cst plutôt pour les fidèles dont les fabriciens sont les représentants et traitent les affaires que cet avertissement est ordonné, que pour les fabriciens qui sont prévenus d'avance, puisque le jour de la séance est fixé p;ir le règlement. {Ib.)

La même prescription n'est point imposée quand il s'agit d'une séance extraordinaire (Ib.), p;irc€ que dans ces séances, motivées p«r un accident ou un cas imprévu, on ne peut pas s'occuper des affaires ordinaires de la fabrique. Il est dès lors complètement inutile que les fidèles soient prévenus de

cette réunion, et quelquefois il vaut mieux qu'ils ne le soient pas.

Ainsi considéré, le défaut d'avertissement peut donner lieu à de justes réclamatiouB, mais ne peut jamais devenir un motif de nullité. {Rapp. du min., 30 sept. 1809.) Voy. Conseils be fabriques. Séances.

Dans une ordonnance du 28 décembre 1838, Mgr l'évêque de Tournay ordonne que les séances trimestrielles des conseils de fabrique seront annoncées au prône, conformément à l'article 10 du décret de 1809, dont il transmet à chaque curé de son diocèse un exemplaire annoté. {Art. 2.) Actes législatifs.

Ordonnance episcopale de l'évêque de Tournay, 28 déc. 1838. — Décret impérial du 50 déc. 1809 a. 10. — Rapport du Diinislre, 30 sept. 1839.