AVIS DES SOUS-PRÉFETS

Les sous-préfets donnent leur avis : sur la proposition faite par l'évêque de distraire des biens et rentes de la fabrique ce qui appartient originairement à une succursale ou fabri(]ue nouvellement érigée (Ord, roy. du 28 mars 1820, a. 31 ) ; sur la délibération du conseil municipal tendant à fairel'acquisition d'un presbytère {Ar. cons, du Ik tlierm. an XI (2 août 1803 ) ; sur l'érection il'une église en succursale ou en chapellenie {Vvy. Erection); sur la demande en autorisation d'un établissement particulier, formée par une congrég;ition r(>ligic'use ( Voy. Congréca- Ti0Ns);sur la proposition que les commissaires des établissements d'humanité font d'un traitement pour le chapelain ou aumônier et les frais du culte (Arrêté consul., 11 fruct. an XI ( 29 août 1803 ), a. 1); sur la création des cliaptllenies ou aumôneries dans ces élablissemenls. [Ib.)

Aolei léyislalifs,

Arrfaés consulaires, 2 aoiU 1803, 1 1 fruct. an XI (2'.) aoùl 1803 ), a. I. — Orilounance rojale, 28 mars 1820, an. 3.