AVIS DU TITULAIRE

Il faut l'avis motivé du titulaire pour pouvoir extraire une des pièces relatives auv biens de la cure dc' l'armoire à trois clefs. (Décret imp. du G nov. 1813, a. h.] — Le titulaire donne son avis aussi sur la proposition de mettre les bois sous le régime forestier ou de convertir les pâturages eu bois. (Loi du 21 mai 1827, a. 90.)