AYANT CAUSE

L'ayant cause d'un individu est celui qui se trouve substitué à cet individu. — Les ayants cause d'un titulaire doté peuvent être poursuivis par le trésorier de la fabrique pour qu'ils aient à remettre les lieux dans l'état oij celui-ci devait les laisser. (Z^^cr.im;;., 6 no». 1813, a. 20 et 22.) Pareillement les ayants cause d'un curé ou desservant sont tenus des réparations locatives qu'il a omis de f.iire, et des dégradations survenues par sa faute. IDécr. imp., 30 déc. 1809, a. W.)

B.\BYLONE.

Babylone, ville épiscopale (Asie). Son siège épiscopal était suffraganl de Ciênes, et nonobstant cela, faisait partie des sièges français, ainsi qu'on le voit parles anciens tableaux du clergé de Frani-e, et que le reconnut le comité ecclésiastique dans une décision du 6 août 1791. 11 cessa d'en être ainsi à ia publication des décrets sur la Constitution civile du clergé (12 juillot-t2 août 1790), et depuis on ne s'est plus occupé de le reprendre, quoique la ilotalion de ce siège soil en renies sur l'Etat et doive, aux termes de sa fondation , être occupé par un prélat français.