BACS

Les bacs sont des bateaux établis sur les rivières pour transporter les passagers d'un bord à l'autre, moyennant une rétribution fixée par un tarif dressé par l'antoriié dans le domaine de la(|uelle se trouve le passjige. La loi du 6 frimaire an Vil (2Gnov. 1798] affranchit du payement de celle rétribution, les juges, les jug<'s de [jaix, les administrateurs, les commissaires du Directoire, les ingénieurs des ponts et chaussées, lorsqu'ils se IriAusportent ponr raison de leurs fonctions respeeiives. (Art. 50.) ~ Sous le titre d'administrateurs sont compris tous ceux qui se trouvent dépositaires de l'administration publique. On ne peut pas dire que l'intention du législateur fût aiors d'étendre l'exemption aux ecclésiastiques dans l'exercice des fonctioiis de leur ministère, puisque aucun culte n'était en ce moment incorporé à l'adrninistiatiiin p'ihiique ; mais son intention fui évidemnienlde l'ctendie à tous les administrateurs publics, quel que fûtieur caractère. — L'administration du culte élanl devenue depuis une administration publique reconnue par l'Etat, les évéques en tournée, les curés et autres . ecclésiastiques dans l'exercice de leur ministère, seraient fondés à réclamer l'exemption pour eux et pour les personnes de leur suite, et à se la faire accorder par l'autorité complente. Vuy. Ponts.