‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 366 sur 824 · BÉNÉFICES SIMPLES · texte numérisé non relu

BÉNÉFICES SIMPLES

Le rétablissement des bénéfices simples est considéré comme contraire aux lois dans un

avis du conseil d'Etat du 1806, lelalif

aux fondations religieuses. — Les bénéfices simples avaient été supprimés par arrêté du

8 germina! an IX (29 liiurs 1801). dans le Piémonl. L'jidministraieur général de celte division militaire déclara, par (jo arrêté du 3

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messidor an XII (22 juin 1804), que celte suppression ne devait porter que sur ceux de ces bénéfices auxquels n'éiait attaché aucun service personnel.

BÉNÉFICIÉES.

Le bénéficier est celui qui est investi d'un bénéfice.— Par la consulte rie Lyon, il est permis à l'évêqne d'ordonner, à litre de bénéficiers, de cha; elains ou de légats, le nombre d'ecclésiastiques nécessaires pour le besoin des peuples. {Art. 3.) — Les titulaires reconnus par le goiivernemenl sont de véritables béncficiers.

BENFRATELLI.

Les Benfratelli, à Rome, furent chargés du service de l'bôpilal du Saint-Esprit à la place des chanoines que le gouvernement français supprima. {Lettre du 15 jhî» 1810.)

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