‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 394 sur 824 · BLAME · texte numérisé non relu

BLAME

Le décret de la Convention en date ou 7 vendémiaire an JV (2!) septembre 1795) condamnait à la gêni à perpétuité le ministre du culte qui, dans ses discours, exhortations, prédications, invocations ou prières, en quelque langue que ce fût, aurait blâfiié ceux qui voulaient prendre les armes pour le maintien de la constitution républicaine et la ilefense do la liberté. tArt. 23.)— Cette îoi est abrogée

BLANCS. Il faut écrire les actes sans laisser aucun blanc autre que celui des marges et des alinéas. Voy. Actes.

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