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du pape Pie YII, donné à Saint-Pierre de Rome le 22 juin 1802, par lequel le citoyen Charles-Maurice Tallcyranil. minisircdes relations extérieures , est rendu à la vie séculière et laïque, aura son plein et entier effet. »

— Ce n'est pas, comme on voit, une autorisation de recevoir, de publier el de mettre à exécution, c'est une approbation, une adoption et un ordre d'exécuter : ciioses bien différentes, à notre avis, et bien moins raisonnables et orthodoxes.

Actes tégislalifs.

Articles organique*, a. 1".— BrefdaSî juin 1802. — Conseil ecclésia^liiiue, 1800 e( ISlO. — Code pénal, a. 91, 105, 101, 103. — Arrêté cMisulaiie, 13 messidor an X (2 juin. 1802), a. 6; 2 Irncl. an .Y {28 ao.U 1H02J. — Décret impérial, 23 févr. 1810, a. 1"; 13j;ii)v. 1811, a. 1 et 2. — Ordon. royale sur délibéré du conseil d'Elat, 26 ocl. 1820.

Auteur et ouvrage cités.

Barrai, Fragments, p. Il G.