BREVET D'INSTITUTION

Le brevet d'institution est l'acte public qui institue. — L'autorité civile donne ce nom à l'acte par lequel elle reconnaîl, ap|irotive ou agrée soit une congrégation religieuse, soit un de ses établissements. C'est en co sens qu'il faut l'entendre dans le déerct impérial du 18 janvier 1809, et dans les dérrels particuliers (lui ont été rendus justju'à la lin de l'année 1810, dans lesquels on lit : « Le présent brevet d'institution publi()ue et les statuts y annexés seront insérés au Bulletin des lois. »