CANONS

Canon vient du grec et signifie règle. — On a donné ce nom aux prini ipes de foi et de discipline que rtîgli^e a arrêtés. Ces principes , qui avaii'Ut été imp'icilemenl reconnus par le gouvernemenl ilans le Concordat, l'ont été expressément dans les Arliiles organiijues, où l'inlratlion des règles consacrées par les canons reçus en France est déclarée abusive {Ai t. G) , où il est dit que révé(iue ne peut ordonner que des sujels réunissant les qualités reijuises par les canons reçus en France, et dans le décret impérial du 30 décembre 1809, où il ist dit que la réduction des fondations sera faite par l'évêque , conformémenl aux règles canoniques. [Art. 29.)

Le gouvernement esl donc tenu de les respeclei e( d'en assurer l'observance: c'est ce qu'a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt du 17 janvier 18W.

Actes léfiislatifs.

Concordai île 1801. — Aniclcs organiques, a. 6, 26. — Décrel impérial ihi 31' iléc, 1809, a. 2D. — Cour lie rassalion, arr. 17 jaiiv. !8Ki.