‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 503 sur 824 · CANONICAT · texte numérisé non relu

CANONICAT

Par l'arlicle 11 du décret du li juillet- 2i août 1789 , tous les canonicals lurent éteints et supprimés sans <|u'il pût en être élabli par la suite.— Leur rétablissement fut stipule p.jr le Concordai [Art. Il), et ils furent en elîet rétablis par le souverain pontife en même temps que les nouveaux évêchés. [Décreis du léijat, 9 avril 1802; 10 avr. 1802.) 1 0//. Chapithes.

Le premier canonical vacant appartient de droit ttu graml yicaii« qui a {Jeidu sa placo

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