‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 509 sur 824 · CAPITAINE GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

CAPITAINE GÉNÉRAL

Le capitaine général dans nos colonies était le chef politique, le premier fonctionnaire civil. — C'est entre ses mains ([uc le préfet apostolique devait prêter serment; c'est par lui que les curés et autres ecclésiastiques nommés par le préfet apostolique devaient êlreagréés; c'est avec son autoi isation spéciale que devaient être publiés les actes émanas (le la Cour dç Home; c'est lui <}ui

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fixait le traitement des ecclésiastiques. Arrél(< rlu i3 mess, un X (2 juillet 1802). Voy. Goi vEiiNEOR DANS LES COLONIES. — Il vérifiait et sanetionnail le titre canonique du préfet apostolique. {Ib., a. 2.)

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