‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 525 sur 824 · CAUTION · texte numérisé non relu

CAUTION

Caution se dit de la personne qui vient garantir l'obligation d'une autre et prendre l'engagement de la remplir à son défaut, etc. — On donne encore le nom de caution à cette espèce de garantie, comme aussi à certaines autres garanties que les tribunaux exigent.

La fabrique qui reçoit de la commune un édifice et autres biens -fonds quelconques pour le service paroissial n'est pas trnue d(! donner caution, ain i que le Code civil l'exige des usufruitiers ordinaires [Art. 601 et suiv.), pas plus que le curé n'< st tenu de la donner pour son droit d'usape et d'babitation. {Art. 626.) — Mais les fabriques doivent en exiger une des concessionnaires ou fermiers, quand cela se peut sans nuire aux adjudications ou concessions qu'elles font pour plusieurs années et moyennant un loyer assez fort pour qu'il faille veiller à ce qu'il ne puisse être compromis.

Page 1