CAUTIONNEMENT

Cautionnement se dit de l'action de cautionner, de l'acte qui contient rengagement de la (aution, et des biens qui forment la garantie offerte par la caution. — C'est en ce dernier sens qu'on appelle cautionnement le dépôt que l'Etal exit;e de certains fonctionnaires publics.

Les receveurs des communes et des établissements publics sont tenus de fournir un cautionnement. Il n'en est pas de même du trésorier de la fabrique, dont les fonctions sont gratuites et de confiance.