CERTIFICATION DU TRÉSORIER DE LA FA- BRIQUE

Le trésorier de la fabrique doit certifier

véritable l'état trimestriel de situation active et passive de la fabrique qu'il présente au bureau des marguilliers. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 3i.) — 11 doit mettre sur les factures ou mémoires des fournisseurs un certificat de réception des objets qui sont payés par le gouvernement. (Rêgl. du 31 déc. 1841, Pièces, ch. 9.)

Actes législatifs.

Décret impérial, 50 déc. 1809, a. 34. — Règlement, 51 déi-. 1841, Pièces, ch. 9.

CERVARA.

Le couvent des Trappistes de la Cervara tut supprimé et confisqué par décret impérial du 28 juillet 1811. (Art. 1".)— Les religieux durent être arrêtés et renfermés dans des citadelles. (.Art. 2.) — Le supérieur de ce monastère dut être traduit devant une commission militaire pour être jugé et puni comme séditieux. (Art. 3.)

Ce couvent avait été laissé aux Trappistes pour servir de séminaire et de retraite à ceux du Mont-ljcnèvre, à la condition qu'ils demeureraient soumis à la juridiction de l'ordinaire, et qu'ils instruiraient gratuitement les enfants de la classe indigente. 2* Compl. an XIII (19 sept. 1805). — Les novices arrivés à l'âge de la conscription étaient autorisés à suivre leur vocation. (Décis. 21 févr. 1807.) Voy. Trappistes.