CHAISES

I. Rapport des chaises avec les bancs. — II. A qui appanieÈit le droit d'en placer dans l'Eglise. — III. Leur placement — IV. Qui est-ce qui règle leur prix de locaiion. — V. Qui est-ce qui le perçoit. — VI. Quelle est sa deslinalion. — Vil. Peut-on les louer à tous les oftices?

1° Rapport des chaises avec les bancs.

Le décret impérial du 18 mai 1806, art. 2, parle des bancs et des chaises coraine de deux articles qui sont sujets à être compris dans un même tarif. Le Resnier, Romlonneau, M. Dalloz, M. l'abbé André, le Courrier des Communes, et quelques autres jurisconsultes, en parlent dans le même sens. Cependant ces deux objets ont donné lieu