‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 559 sur 824 · CHAMBRES ECCLÉSIASTIQUES · texte numérisé non relu

CHAMBRES ECCLÉSIASTIQUES

« L'Assemblée nationale s'occupera très-incessamment de la suppression des Chambres ecclésiastiques désnrmais sans objet et sans fonctions, » écrivait le lomité ecclésiastique, sous la date du 31 mai 1790.

CHAMBRE DES PAIKS.

Comme celle des députés, la Chambre des pairs était un des trois pouvoirs qui exerçaient la puissance législative en France. (Charte de 1830, a. 14.)— Les pairs étaient nommés par le roi. Voy. Pairs'. '

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